Le montant total des créances recouvrées par les Huissiers de Justice, en France, s’élève à 8 milliards d’euros par an.
La créance est une somme d'argent qui vous est due par un particulier ou une entreprise.
Votre débiteur se doit de régler cette créance à sa date d’exigibilité. A défaut, vous devez alors agir pour recouvrer vos créances. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous devez régulièrement faire face à des impayés
Les Huissiers de Justice peuvent intervenir sur tout le territoire national pour procéder au recouvrement de vos créances.
En fonction de la nature de votre créance, de son ancienneté, de sa somme et des raisons de l’impayé, nos Études établissent un suivi adapté à votre situation :
En fonction de la situation dans laquelle vous êtes, deux procédures de recouvrement peuvent être engagées.
Nos Études s’efforcent dans un premier temps de trouver des solutions amiables avec votre débiteur. La procédure de recouvrement amiable est donc engagée par nos soins.
« Le recouvrement [amiable] de créance consiste à mettre en œuvre tous les moyens matériels tels que l’envoi de lettres sous toutes formes, d’appels téléphoniques ou autres ou de démarches auprès des débiteurs pour les amener à payer volontairement leur dette en leur rappelant l’origine de celle-ci avant d’utiliser les voies de droit, tout en attirant l’attention du débiteur sur ces dernières »
Arrêt CA de Paris du 15/03/1996
Le recouvrement à l’amiable est la solution qui vous assure un remboursement quasi-immédiat de votre créance puisqu’il s’agit d’un arrangement précontentieux peu couteux.
Vous nous exposez votre requête, et nous agissons pour recouvrer votre dette :
Réception
de vos justificatifs d’impayés (factures, loyers…)
Examen
des pièces du dossier et détermination des actions à venir,
Contact
immédiat avec votre débiteur (courrier, téléphone, passage à domicile),
Appréciation
de sa bonne foi à régler la créance,
Évaluation
de ses possibilités immédiates de paiement,
Relance
du débiteur par courrir ou téléphone en cas de défaut de paiement.
Si votre débiteur n’assure pas le paiement de sa créance, nous entamerons une procédure de recouvrement judiciaire.
Pour engager une procédure de recouvrement judiciaire il vous est nécessaire de disposer d'un titre exécutoire.
Des mesures de sûretés ainsi que de mesures conservatoires peuvent être mises en œuvre en attendant l'obtention d’un titre exécutoire afin de garantir votre créance :
Suite à la mise en place éventuelle de ces mesures, nos Études se chargeront de l’obtention de votre titre exécutoire par plusieurs voies :
À savoir
En cas d’échec du recouvrement, un certificat d’irrecouvrabilité vous sera délivré, à votre demande, afin de passer votre créance en perte et récupérer la TVA.
Dans certains cas, nos Huissiers de Justice sont à même de délivrer un titre exécutoire :
Postérieurement à l’obtention du titre, notre Étude vous assure un suivi, et la mise en œuvre d’une procédure d’exécution adaptée. Plusieurs formes de saisies sont envisageables :
Nous avons la possibilité de contacter les administrations et les établissements bancaires pour enquêter sur la solvabilité de votre débiteur.